{"id":1388,"date":"2019-12-13T18:13:30","date_gmt":"2019-12-13T18:13:30","guid":{"rendered":"https:\/\/falk-toys.com\/legal-notices\/"},"modified":"2019-12-17T03:35:07","modified_gmt":"2019-12-17T03:35:07","slug":"legal-notices","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/falk-toys.com\/en\/legal-notices\/","title":{"rendered":"Legal notices"},"content":{"rendered":"\t\t
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LEGAL NOTICES<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 6 III-1 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, nous vous informons que :<\/h3>\n

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EDITEUR DU SITE<\/strong>
Falquet & Cie SAS
<\/strong>SIRET 350 881 207 00038
350 881 207 RCS BOURG
SAS AU CAPITAL DE 986 850\u20ac<\/p>\n


<\/strong>22 rue Jean Mermoz
01100 Oyonnax
France<\/p>\n

Tel : +33 (0)4 74 77 50 46
Fax : +33 (0)4 74 77 60 61
https:\/\/falk-toys.com<\/a>
E-mail: contact@falquet.fr<\/a><\/p>\n<\/p>\n

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DESIGN GRAPHIQUE
<\/b>CREATION D\u2019IMAGES SCOP ELEVE<\/strong>N
4 rue du Tour de l\u2019Eau
38400 Saint Martin d\u2019H\u00e8res
T\u00e9l : 06 52 41 62 66
http:\/\/www.creationdimages.fr<\/a><\/p>\n<\/p>\n

D\u00c9VELOPPEMENT & INT\u00c9GRATION<\/strong><\/p>\n

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Agence Myfprod<\/strong>
296 rue de la B\u00e9ali\u00e8re
38113 Veurey-Voroize
T\u00e9l. : + 33 (0)6 34 24 47 20
https:\/\/www.myfprod.fr<\/a>
E-mail : contact@myfprod.fr<\/a><\/p>\n

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RESPONSABLE \u00c9DITORIAL
<\/strong>Falquet & Cie SAS<\/strong>
22 rue Jean Mermoz
01100 Oyonnax
France
Tel : +33 (0)4 74 77 50 46
Fax : +33 (0)4 74 77 60 61
https:\/\/falk-toys.com<\/a>
E-mail: contact@falquet.fr<\/a><\/p>\n<\/p>\n

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HEBERGEUR<\/strong>
PlanetHoster
4416 louis B. Mayer
Laval (Grand Montr\u00e9al), Qu\u00e9bec H7P 0G1
Canada
T\u00e9l. : + 33 (0) 1 46 60 41 43<\/p>\n<\/p>\n

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CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/strong><\/p>\n

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Le site accessible par les url suivants : https:\/\/falk-toys.com<\/a> est exploit\u00e9 dans le respect de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. L\u2019utilisation de ce site est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir accept\u00e9es. Celles-ci pourront \u00eatres modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis par la soci\u00e9t\u00e9 Falquet & Cie SAS<\/p>\n

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Falquet & Cie SAS ne saurait \u00eatre tenu pour responsable en aucune mani\u00e8re d\u2019une mauvaise utilisation du service.<\/p>\n<\/p>\n

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LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

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LITIGES<\/strong><\/p>\n

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Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par les lois fran\u00e7aises et toute contestation ou litiges qui pourraient na\u00eetre de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019ex\u00e9cution de celles-ci seront de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux dont d\u00e9pend le si\u00e8ge social de Falquet & Cie SAS. La langue de r\u00e9f\u00e9rence, pour le r\u00e8glement de contentieux \u00e9ventuels, est le fran\u00e7ais.<\/p>\n<\/p>\n

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DROIT D\u2019ACC\u00c8S<\/strong><\/p>\n

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En application de cette loi, les internautes disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de modification et de suppression concernant les donn\u00e9es qui les concernent personnellement. Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 par voie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse email suivante : contact@falquet.fr<\/a><\/p>\n

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Les informations personnelles collect\u00e9es ne sont en aucun cas confi\u00e9es \u00e0 des tiers hormis pour l\u2019\u00e9ventuelle bonne ex\u00e9cution de la prestation command\u00e9e par l\u2019internaute.<\/p>\n<\/p>\n

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CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

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Vos donn\u00e9es personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers hormis pour la bonne ex\u00e9cution de la prestation.<\/p>\n<\/p>\n

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PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n

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